Conditions Générales de ventes

Ces Conditions Générales de Vente régissent les liens commerciaux entre la société Pascal Massonde et ses clients qui sont des personnes physiques non commerçantes pour la vente en ligne sur le site www.pascal-massonde.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve. Les produits proposés à la vente sur le site www.pascal-massonde.com ne peuvent être acquis et livrés qu’en France Métropolitaine.

1. PRODUITS

Les produits proposés sur le site pascal.massonde.com sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photos proposées ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par la société Pascal Massonde. La société Pascal Massonde dégage toute responsabilité quant à l’indisponibilité des produits.

2. DISPONIBILITE

La société Pascal Massonde ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. La société Pascal Massonde détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, la société Pascal Massonde s’engage à en tenir le Client informé par e-mail ou par courrier. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email ou en faisant la demande directement sur la page "Contact" du site www.pascal-massonde.com.

3. PRIX DES PRODUITS

3.1 Prix

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

3.2 TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle appliquée en France. Si le taux de TVA venait à être changé, ces modifications seront répercutées sur le prix des articles sans que le Client en soit informé.

4. PAIEMENT

La validation de la commande vaut signature et acceptation de toutes les transactions effectuées entre la société Pascal Massonde et son client.

4.1 Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard.

4.2 Sécurité

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service sécurisé cyberplus paiement, partenaire de la société Pascal Massonde. Cette solution technique repose sur un système d’authentification du Titulaire de la Carte "CB" ou agréées "CB" par la banque émettrice de la carte. En cas d'échec ou d'absence d'authentification, l’opération de paiement sera abandonnée et ne donnera donc pas lieu à demande d'autorisation. Une autorisation doit être demandée à chaque opération de paiement sécurisé 3D Secure quels que soient le montant et le type de carte "CB" ou agréée "CB". La demande d'autorisation doit comporter le cryptogramme visuel et les éléments relatifs à l'authentification du Titulaire de la Carte "CB" ou agréées "CB". La présence du cryptogramme visuel dans la demande d'autorisation est obligatoire pour tout paiement par Internet sécurisé 3D Secure. Il doit donc être systématiquement transmis lors d’une demande d’autorisation à la banque émettrice de la carte "CB" ou agréées "CB". Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.pascal-massonde.com, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.

4.3 Paiement par chèque

Le Client peut également régler par chèque. Celui-ci devra être dûment rempli du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de SARL Pascal Massonde. Il sera joint au bon de commande et adressé sous pli à : SARL Pascal Massonde124 chemin d’Apaumai 64250 SOURAIDE.
La commande sera traitée à réception du règlement sous réserve de la solvabilité de celui-ci. Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de commande. Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, les produits seront à nouveau proposés à la vente.

5. LIVRAISON

5.1 Livraison

Les produits achetés sur www.pascal-massonde.com, sont livrés à l’adresse indiquée par le client . Les délais de livraison sont de 5 jours, hors week-end et jours fériés. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards ne donnent pas droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts et la société Pascal Massonde  ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison. En cas d’absence du Client au jour de la livraison : pour les expéditions effectuées par La Poste, le Client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le préposé, muni de cet avis dans les délais prévus. Pour les livraisons assurées par un autre transporteur, le client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. Dans tous les cas, la société Pascal Massonde pourra tenir le Client informé du suivi de sa commande sur simple demande via la page "Contact" du site www.pascal-massonde.com

5.2 Frais de port

Pour une commande de 1 à 190 euros : 15 euros de frais de transport par adresse de destination. Au-delà de 190 euros, expédition gratuite pour une seule destination.

5.3 Problèmes de livraison

La livraison s’effectue dans les délais des présentes Conditions Générales de Vente à compter de la date de dépôt. Toutefois, la société Pascal Massonde décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Si le colis est livré en mauvais état (colis endommagé ou ouvert), le client devra refuser le colis en indiquant  sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Le client devra également signaler l’incident par e-mail via la page "Contact" du site www.pascal-massonde.com le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. La société Pascal Massonde dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l'adresse par le client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande, toute nouvelle expédition étant par ailleurs facturée.

5.4 Conformité ou qualité

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail via la page "Contact" du site www.pascal-massonde.com le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci.  Pour toute réclamation le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références produits dont il est question et les motifs de réclamation. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable  

5.5 Retour et remboursement

La société Pascal Massonde procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits suite à la réception de la réclamation dans les conditions mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine (comprenant emballage, capsules, fond de boîte) et accompagné d’une copie de la facture. En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non conformité avec la commande, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation. Aucun retour ne sera accepté contre remboursement.

5.6 Droit de rétractation

Conformément aux articles L121.18 à L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception pour les biens. Dans le cas de biens périssables (denrées alimentaires fraîches), le droit de rétractation n'existe pas. Le client devra informer la société Pascal Massonde de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par e-mail via la page "Contact" du site. Selon le choix du Client, le produit sera soit échangé contre un autre produit, soit remboursé. L'échange sera effectué immédiatement sous réserve de la disponibilité du nouveau produit choisi. Dans le cas d'un remboursement, le montant du produit retourné et les frais d'envoi, seront intégralement remboursés, seuls les frais de retour restant à la charge du Client. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour le produit complet dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés sans leur emballage, incomplets, abîmés, endommagés, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation. Aucun retour ne sera accepté en contre-remboursement.

6. RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que la société Pascal Massonde à travers son site de vente www.pascal-massonde.com met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que la société Pascal Massonde ne saurait être tenu pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock ou indisponibilité du produit, modifications des caractéristiques du produit, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

7. CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La société Pascal Massonde s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.pascal-massonde.com et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la SARL Pascal Massonde et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la Société Pascal Massonde et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par la société Pascal Massonde.

9. DROIT ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. Toute procédure ou tout litige seront du ressort des Tribunaux compétents de la juridiction de Bayonne.
Adresse :
PASCAL MASSONDE - SARL au capital de 30 000 € RC B 353 801 079 -124 chemin d’Apumai 64250 SOURAIDE